Conseil Municipal du 25 septembre 2023
25/09/2023


  1. Tarifs de vente des terrains du lotissement communal «Le Fief du Coubraud» tranches 1, 2 et 3
  2. Choix du bailleur social pour l’acquisition de l’îlot A du lotissement communal «Le Fief du Coubraud».
  3. Avenant n°4 à la convention opérationnelle de maîtrise foncière entre l’EPF de la Vendée et la commune de Saint Révérend
  4. Cession d’une action détenue au sein de la société anonyme publique locale « Agence de services aux collectivités locales de Vendée » (ASCLV) au profit de la commune de Brétignolles/Mer
  5. Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau et du Conseil Régional des Pays de la Loire (phase études et travaux) pour la restauration de la continuité écologique sur le Pont du Birot
  6. Demande de fonds de concours communautaire 2023 pour les travaux de VRD aménagement rue du Point du Jour et rue René Bazin
  7. Mise à disposition des services Ingénierie et Marchés Publics pour les travaux d’aménagement de la rue du Point du Jour et de la rue René Bazin
  8. Fixation tarif de location salle de sports pour l’établissement «Villa Beausoleil» de Notre Dame de Riez
  9. Validation devis restauration des vitraux de l’église
  10. Convention de mise à disposition de matériel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie pour la réalisation des clôtures dans le cadre d’une opération d’éco-pâturage communale
  11. Désignation référent déontologue pour les élus locaux
  12. Questions diverses