Délibérations séance du 27/04/2026

Publié le 06/05/2026 à 16:15

Retrouvez l'ensemble des délibérations adoptées lors de la séance du 27 avril 2026

Budget Communal : Approbation du Compte Administratif 2025

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Budget Communal : Approbation du Compte de Gestion 2025

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Budget Communal : Affectation du résultat de l'exercice 2025

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Ecole privée sous contrat d'association - Fixation du forfait communal 2026

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Subvention OGEC pêche à la truite

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Subvention Tennis Club Révérendais

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Convention de participation aux frais de fonctionnement école publique du Fenouiller année scolai

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Avenant n°2 marché de travaux de construction d'une maison médicale - Lot n°2 "Gros Œuvre-Enduit-

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Vote des taux d'imposition

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Budget Lotissement Fief du Coubraud : Approbation du Compte Administratif 2025

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Budget Lotissement Fief du Coubraud : Approbation du Compte de Gestion 2025

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Droit à la formation des élus municipaux

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Election d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des communes

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Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs

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