ACTES ADMINISTRATIFS

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Délibérations séance du 06/07/2026

Publié le 24/07/2026 à 07:55

Retrouvez l'ensemble des délibérations adoptées lors de la séance du 6 juillet 2026

Autorisation de paiement des sommes dues en exécution d'une décision de justice

Budget Général : Décision modificative n°1

Renouvellement ligne de trésorerie

Avenant n°3 travaux de construction de la maison médicale

Participation frais de fonctionnement école publique de Brétignolles sur Mer - année scolaire 2025/2

Sydev : approbation convention éclairage publique lotissement le Fief du Coubraud tranche 1 et rue d

Sydev : approbation convention éclairage publique lotissement le Fief du Coubraud tranche 2

Sydev : approbation convention éclairage publique lotissement le Fief du Coubraud tranche 3

Location salle polyvalente association Porkilex

Mise à jour composition des commissions communales

Election des membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres suite courrier de la Préfecture de

Election d'un représentant auprès de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Election des délégués de la commune au Conseil Local Vie et Jaunay

Approbation de l'avenant à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Géo Vendée

Approbation de la convention de partenariat accueil du festival Pourquoi Pas ?

Arrêtés de circulation

Publié le 25/06/2026 à 08:55

Arrêté de circulation - Travaux sur réseau ENEDIS - Rue de la Maubretière

Arrêté de circulation - Travaux sur réseau ENEDIS - Impasse de la Minoterie

Arrêté de circulation - Travaux sur réseau ENEDIS - Rue des Ganacheries

Arrêté de circulation - Rue du Birot

Publié le 22/06/2026 à 07:55

Arrêté de circulation - Prolongation arrêté - Rue du Birot

Délibérations séance du 05/06/2026

Publié le 11/06/2026 à 09:48

Retrouvez l'ensemble des délibérations adoptées lors de la séance du 5 juin 2026

PV élections délégués-suppléants sénatoriales

Annexe PV élections délégués-suppléants sénatoriales

Attribution marché de travaux remplacement du pont rue René Bazin

Mise à jour des commissions municipales

Emprunt maison médicale

Règlement et tarifs accueil périscolaire 2026/2027

Règlement et tarifs restaurant scolaire 2026/2027

Aide Conseil Départemental pour intervention musique et danse à l'école privée Saint Joseph

Révision loyer logement communal 1 rue Georges Clemenceau

Révision de loyer pôle santé - infirmier

Révision de loyer pôle santé - kiné

Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux

Arrêté de circulation - Rue Jean Yole

Publié le 08/06/2026 à 13:44

Arrêté de circulation - Réfection tranchées - Rue Jean Yole

Arrêté de circulation - Rue du Curé Petiot

Publié le 01/06/2026 à 08:05

Arrêté de circulation - Branchement ENEDIS - 9 rue du Curé Petiot

Arrêté de circulation - Rue du Birot

Publié le 01/06/2026 à 08:02

Arrêté de circulation - Branchement sur 2 parcelles - 24/26 rue du Birot

Arrêté de circulation - La Haute Vergne

Publié le 01/06/2026 à 08:00

Arrêté de circulation - Remplacement poteaux - La Haute Vergne

Arrêté de circulation - Rue des Lavandières

Publié le 01/06/2026 à 07:55

Arrêté de circulation - Branchement EU et EP - Rue des Lavandières

Arrêté de circulation - Rue de la Sciaudière

Publié le 12/05/2026 à 10:31

Arrêté de circulation - Réparation réseau EP et tabouret EU - Rue de la Sciaudière