Actes administratifs

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20251001 du 20/10/2025

Publié le 24/10/2025

Assurances des Risques Statutaires du personnel - Contrat groupe proposé par le Centre de Gestion

Publié le 24/10/2025

Création emploi service technique accroissement temporaire d’activité

Publié le 24/10/2025

Budget Général : Décision Modificative n°2

Publié le 24/10/2025

Révision loyer ostéopathe pôle santé

Publié le 14/10/2025

Arrêté de circulation - Raccordement éoliennes - La Louisane/Les Violettes

Arrêté circulation - Raccordement éoliennes

Publié le 09/10/2025

Arrêté de circulation pour réfection tranchée au 32 rue René Bazin

Arrêté de circulation pour réfection tranchée

Publié le 09/10/2025

Arrêté interdisant la circulation des cyclistes sur une portion de la piste cyclable entre camping du Pont Rouge et rue du Point du Jour.

Arrêté de circulation piste cyclable

Publié le 30/09/2025

Arrêté circulation - Raccordement éoliennes

Publié le 11/09/2025

Approbation du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie (SCDECI)

Publié le 11/09/2025

Avenant convention de participation aux frais de scolarisation école publique de Saint Maixent sur V