Publié le 24/07/2026 à 07:55
Retrouvez l'ensemble des délibérations adoptées lors de la séance du 6 juillet 2026
Autorisation de paiement des sommes dues en exécution d'une décision de justice
Budget Général : Décision modificative n°1
Renouvellement ligne de trésorerie
Avenant n°3 travaux de construction de la maison médicale
Participation frais de fonctionnement école publique de Brétignolles sur Mer - année scolaire 2025/2
Sydev : approbation convention éclairage publique lotissement le Fief du Coubraud tranche 1 et rue d
Sydev : approbation convention éclairage publique lotissement le Fief du Coubraud tranche 2
Sydev : approbation convention éclairage publique lotissement le Fief du Coubraud tranche 3
Location salle polyvalente association Porkilex
Mise à jour composition des commissions communales
Election des membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres suite courrier de la Préfecture de
Election d'un représentant auprès de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Election des délégués de la commune au Conseil Local Vie et Jaunay
Approbation de l'avenant à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Géo Vendée
Approbation de la convention de partenariat accueil du festival Pourquoi Pas ?
