Publié le 21/09/2026 à 10:16par Julien ROUILLER
Retrouvez l'ensemble des délibérations adoptées lors de la séance du 14 septembre 2026
Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
Règlement intérieur du Conseil Municipal
Budget Général : Décision modificative n°2
Versement fonds de concours Communauté d'Agglomération Eaux Pluviales Urbaines
Révision loyer logement Presbytère
Approbation protocole transactionnel EPF découverte pollutions Coubraud
Fixation tarif droit de place pour occupation du domaine public communal
Convention d'adhésion service de médecine du travail du CDG 85
Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation
